BUSINESS TRIP (non défini légalement mais définition pratique) :
Visite occasionnelle, au nom ou à la demande de la société, sur un autre territoire que le pays de travail habituel.
Le business trip tient d’une demande de la société auprès du salarié et est lié à l’exercice même de ses fonctions.
- Il s’agit donc en général de rendez-vous avec des équipes, des clients, des prospects, des prestataires, ou de conférences / formations dispensées à l’étranger.
Le salarié ne pourrait pas accomplir cette tâche dans le lieu habituel de travail.
En général, pas d’obligation en matière de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu.
vs.
TELETRAVAIL INTERNATIONAL
Il tient d’un accord entre le salarié et l’employeur.
Il n’est pas nécessaire à l’exercice des fonctions.
Il n’est pas lié à un besoin de la société d’envoyer le salarié à l’étranger.
- Le salarié. produira donc un travail l’étranger, qu’il aurait pu produire dans le lieu de travail habituel.
Cotisations sociales : En général, elles sont dues dans l’Etat où est mené le télétravail, sauf certificat de couverture sociale.
Impôt sur le revenu : Peut être dû, notamment si le salarié est, ou devient, résident de l’Etat concerné.
Etablissement stable : Cette situation peut également emporter la constitution d’un établissement stable de la société employeur dans l’Etat d’exercice de l’activité, ce qui emportera des conséquences en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA notamment.
Notre équipe est à votre disposition pour analyser votre situation et répondre à vos questions sur ce sujet!