Revenus luxembourgeois 2020-2021 : maintien temporaire de l’ancienne convention fiscale avec le Luxembourg pour les résidents fiscaux français
Pour les revenus 2021, il sera possible de demander le bénéfice de […]
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Employeurs de salariés expatriés / Pôle Emploi International : du changement pour la déclaration des cotisations chômage
Passage de la déclaration trimestrielle des cotisations chômage au format papier à […]
Protection sociale : Accord post-Brexit – Le détachement reste temporairement possible !
Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a […]
Flash actu droit social – Jurisprudence : absence de certificat de détachement (E101 ou A1) – Travail dissimulé – Délit de marchandage
Un arrêt intéressant concernant l’opposabilité du défaut de certificat de couverture sociale. […]
Résumé pratique pour ne plus confondre Business trips et Télétravail à l’étranger
BUSINESS TRIP (non défini légalement mais définition pratique) : Visite occasionnelle, au nom […]
31/12/2020 – Brexit : le Cleiss remet à jour sa fiche d’information
Brexit : Le Cleiss remet à jour sa fiche d’information. Toutes les […]
31/12/2020 – Brexit : Détachement sécurité sociale (certificat A1) avec le UK. Pensez à revoir rapidement vos projets de détachement impliquant le UK
A la suite de l’adoption de l’accord de retrait entre l’Union Européenne […]
Soulagement pour les Non-Résidents ! Maintien du régime des retenues à la source et des tranches libératoires de l’impôt sur le revenu.
Les députés ont récemment adopté un amendement au Projet de Loi de […]
Flash actu droit social – Jurisprudence : prêt de main d’oeuvre illicite – mise à disposition et société de portage
Flash actu droit social : Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt n°632 […]
Télétravail à l’étranger : à quelle conditions?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle, un travail […]