Bonne nouvelles pour les français de l’étranger? Extension de l’exonération de CSG / CRDS ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : […]
Catégorie : Non classé
FIN DU PASRAU ? Vous en rêviez ? C’est envisagé pour 2023 …mais ce n’est pas si simple !
🥑 Projet de loi de finances présenté pour 2023 (Titre Premier,§ I […]
Flash actu droit social : faut-il rembourser aux salariés les frais de transport domicile-lieu de travail en cas l’éloignement volontaire de la résidence habituelle ? Quid des salariés établis à l’étranger ?
Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris rappelle que l’éloignement […]
Revenus luxembourgeois 2020-2021 : maintien temporaire de l’ancienne convention fiscale avec le Luxembourg pour les résidents fiscaux français
Pour les revenus 2021, il sera possible de demander le bénéfice de […]
Employeurs de salariés expatriés / Pôle Emploi International : du changement pour la déclaration des cotisations chômage
Passage de la déclaration trimestrielle des cotisations chômage au format papier à […]
Protection sociale : Accord post-Brexit – Le détachement reste temporairement possible !
Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a […]
Flash actu droit social – Jurisprudence : absence de certificat de détachement (E101 ou A1) – Travail dissimulé – Délit de marchandage
Un arrêt intéressant concernant l’opposabilité du défaut de certificat de couverture sociale. […]
Résumé pratique pour ne plus confondre Business trips et Télétravail à l’étranger
BUSINESS TRIP (non défini légalement mais définition pratique) : Visite occasionnelle, au nom […]
31/12/2020 – Brexit : le Cleiss remet à jour sa fiche d’information
Brexit : Le Cleiss remet à jour sa fiche d’information. Toutes les […]
31/12/2020 – Brexit : Détachement sécurité sociale (certificat A1) avec le UK. Pensez à revoir rapidement vos projets de détachement impliquant le UK
A la suite de l’adoption de l’accord de retrait entre l’Union Européenne […]