A propos de MSE Avocats

Qui sommes NOUS

MSE Avocats assiste les sociétés françaises et internationales dans le traitement de leurs problématiques juridiques de mobilité internationale, particulièrement en matière de fiscalité, droit du travail, systèmes de rémunération internationale et protection sociale internationale.
Ce pôle d’expertise juridique et fiscale complète les services offerts par RHExpat depuis 2011 en matière de gestion des ressources humaines internationales.
Nous offrons d’accompagner nos clients à chaque étape de leurs dossiers, en favorisant une approche pragmatique et efficace.

Nous mettons notre expertise à disposition de nos clients, pour leur proposer des solutions adaptées à leurs contraintes opérationnelles et à leurs ambitions internationales.

Nos Atouts

expertise mobilité internationale

REACTIVITE

RESEAU

NOTRE EXPERTISE

Une équipe entièrement dédiée à vos problématiques de mobilité internationale

Droit Fiscal

Préparation des déclarations d'impôts sur le revenu et d'IFI. Détermination des coûts et charges dans les différents pays. Analyse des statuts et obligations des particuliers et des sociétés. Mise en oeuvre du régime fiscal de faveur des impatriés (art. 155B CGI). Enregistrement de nouveaux contribuables auprès des autorités fiscales françaises. Obtention de taux PAS individualisé. Assistance pour le prélèvement à source de l’impôt sur les salaires (PAS / PASRAU / retenue à la source des non résidents)

Droit du travail international

Rédaction et revue de contrats de travail internationaux, accords de transfert, lettres de mission, accords transactionnels... Identification des obligations et droits de chaque partie. Assistance en pré-contentieux et contentieux judiciaires. Accompagnement dédié au détachement de salariés étrangers en France (procédure SIPSI, etc.)

Systèmes de rémunération

Nous intervenons dans la structuration des rémunérations offertes aux salariés et dirigeants en mobilité internationale. Nous assistons nos clients pour définir des modèles de rémunération attractifs permettant de recruter à l'international. Nous participons à la rédaction des politiques de mobilité internationale. Nous vous aidons à déterminer des salaires bruts, des salaires nets en poche, incluant des calculs d’égalisation ou protection sociale et fiscale, etc.

Protection sociale

Assistance pour l'étude des obligations et des droits de chaque partie engagée dans une situation de mobilité. Préparation de modèle de bulletin de paie et revue des pratiques existantes. Affiliation aux régimes volontaires français. Assistance pour la procédure du Titre Firmes Etrangères (TFE) Demandes de certificats de couverture sociale

NOTRE réseau

Une expertise en mobilité internationale reconnue

Engagés à vos côtés

Nous avons développé en France et dans le monde, un réseau de professionnels indépendants, spécialisés dans le traitement des problématiques de mobilité internationale. Ces professionnels interviennent notamment à l’étranger lorsqu’il s’agit d’externaliser la paie ou de précompter les charges pour nos clients. Le recours à un réseau indépendant est l’assurance de pouvoir faire appel à un prestataire de qualité.