31/12/2020 – Brexit : Détachement sécurité sociale (certificat A1) avec le UK. Pensez à revoir rapidement vos projets de détachement impliquant le UK
A la suite de l’adoption de l’accord de retrait entre l’Union Européenne […]
Auteur/autrice : Florence Deck
Soulagement pour les Non-Résidents ! Maintien du régime des retenues à la source et des tranches libératoires de l’impôt sur le revenu.
Les députés ont récemment adopté un amendement au Projet de Loi de […]
Flash actu droit social – Jurisprudence : prêt de main d’oeuvre illicite – mise à disposition et société de portage
Flash actu droit social : Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt n°632 […]
Télétravail à l’étranger : à quelle conditions?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle, un travail […]
Détachement de travailleurs étrangers : pour combien de temps et à quelles conditions?
Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) […]
Situation temporaire Covid-19 : prise de nouvelles fonctions à l’étranger… depuis son pays d’origine !
Dans le contexte sanitaire, économique et politique actuel, de nombreux salariés voient leur mobilité décalée, les obligeant à travailler à distance depuis leur pays d’origine alors qu’ils occupent déjà leurs nouvelles fonctions au sein de leur entité d’accueil.